Conditions générales de vente
Le site internet https//unpapillonsurlelilas.com/ est la propriété de Véronique DESRUMAUX, enregistrée en tant que micro entreprise au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Lille sous le numéro 834 593 097 00019.
Toute commande passée sur ce site vaut pour entière et totale acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxe. Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix s’entendent hors frais de livraison.
Les prix des produits sont susceptibles de varier à tout moment mais l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société « Un papillon sur le lilas » jusqu’à paiement complet du prix.
D’éventuelles remises peuvent s’appliquer sur certains articles et sont indiqués sur le site internet.
Article 2 : Demande de personnalisation
La demande de personnalisation est réalisée selon les souhaits exprimés lors des échanges électroniques, selon des choix sélectionnés lors d’une commande et sous réserve de faisabilité. Si une commande ne peut être honorée (stock insuffisant de matière première, broderie non réalisable, personnalisation trop complexe) et si l’article de substitution ne convient pas, la commande pourra être annulée et faire l’objet d’un remboursement total.
Article 3 : Délai de confection / Mise en livraison
Les articles commandés en stock sont expédiés sous un délai de 5 jours.
Les articles faisant l’objet d’une personnalisation sont confectionnés sous un délai de 4 semaines à compter de la réception du paiement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de la part d’Un papillon sur le lilas. En cas de retard, ils ne peuvent donner lieu, en aucun cas, à une annulation ou une résiliation de commande.
Les délais de confection s’entendent hors délais de livraison.
Article 4 : Frais et délais de Livraison
Un papillon sur le lilas propose :
- Le retrait de marchandise, à Lompret, 1 clos des Lilas, sur rendez-vous
- La livraison à domicile par Lettre suivie, en France Métropolitaine
- La livraison à domicile par Colissimo, en France Métropolitaine.
Les règles et délais de livraison sont ceux en vigueur par La Poste, avec les délais moyens constatés suivants :
- Lettre suivie en France Métropolitaine : 3 jours
- Colissimo en France Métropolitaine : 48 h
Un papillon sur le lilas ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards d’acheminement n’étant pas de son fait.
Le montant des frais de livraison dépend du poids / volume de la commande. Ils sont précisés lors de l’étape de validation de la commande.
Les frais de livraison comprennent emballage de l’article, préparation du colis, frais de port.
Le retrait de marchandise sont gratuits et sont conditionnés par une prise de rendez-vous préalable (téléphone : 06.63.05.13.49.).
Article 5 : Droit de rétractation
Pour les articles disponibles en stock, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter du jour de réception de sa commande, conformément à l’article L120-20 du code de la consommation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer un e-mail à l’adresse unpapillonsurlelilas@gmail.com, à partir de laquelle vous avez passé commande.
Afin d’obtenir le remboursement de la commande, les articles doivent être retournés en bon état, complets, propres, sans avoir été utilisés ni lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de livraison de la commande initiale ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Un papillon sur le lilas s’assurera que les conditions, ci-dessus mentionnés, ont bien été respectées avant d’effectuer le remboursement.
LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR, les articles devront être retournés par le même mode d’envoi (COLISSIMO OU LETTRE SUIVIE, numéro de suivi obligatoire).
Les articles faisant l’objet d’une personnalisation ne peuvent faire l'objet d'aucune rétractation ni aucune demande de remboursement.
Article 6 : Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La durée de la garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la date de réception de votre commande.
Si vous estimez un article défectueux, vous pouvez me contacter par e-mail :
- Précisez le numéro de votre commande
- Décrivez le problème rencontré
- Envoyez une ou des photos
A réception des éléments, un retour de l’article sera organisé pour réparation. Si la réparation n’est pas faisable, un nouveau produit sera confectionné.
Article 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que toute opération d’achat et de vente qui y est visée sont soumis au droit français.
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d’accès, d’opposition, d’interrogation, et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En procédant à la commande, vous adhérez à nos conditions générales de vente, et vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces données pour la réalisation de ce présent contrat.
Vous pouvez vous opposer à cette collecte en nous le notifiant lors de votre commande. De même vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant.